Conditions générales de vente

1. Champ d'application 

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Altech Consulting SRL (ci-après dénommée "Altech") à ses clients dans le cadre de son activité de consultance informatique.

1. Commandes 

2.1. Toute commande de services doit être effectuée par écrit, soit par courrier électronique, fax ou courrier postal, et être confirmée par Altech. 

2.2. Les tarifs applicables aux services seront ceux en vigueur au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.

1. Prix et paiement 

3.1. Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes, sauf indication contraire. 

3.2. Le paiement des services doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties. 

3.3. En cas de retard de paiement, Altech se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

1. Propriété intellectuelle 

4.1. Sauf disposition contraire spécifiée dans un contrat de prestation de services, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables fournis par Altech restent la propriété exclusive d'Altech. 

4.2. Le client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou divulguer les livrables à des tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Altech.

1. Confidentialité 

5.1. Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation de services. 

5.2. Cette obligation de confidentialité survivra à la résiliation ou à l'expiration du contrat de prestation de services.

1. Responsabilité 

6.1. Altech s'engage à fournir les services avec le soin et la diligence raisonnables et à respecter les normes professionnelles de l'industrie et ne pourra être tenu responsable des interruptions de service causées par des éléments indépendants de sa volonté, tels que :

- Des défaillances matérielles ou réseau,

- Une mauvaise utilisation de l’application par le Client

6.2. En aucun cas, Altech ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'exécution des services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave d'Altech. Cette responsabilité est limitée au montant des prestations réalisées au cours des 12 mois précédents.

1. Droit applicable et juridiction compétente 

7.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. 

7.2. Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.

1. Modification des conditions générales de vente 

8.1. Altech se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web d'Altech ou par tout autre moyen de notification aux clients.